Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 58 (Tombe)
Financement de la sécurité sociale pour 2013
Déposé le 28 novembre 2012 par : M. Amoudry, Mmes Dini, Jouanno, MM. Marseille, Roche, Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
prioritairement dans le cadre des expérimentations prévues à l’article 150 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.
Exposé Sommaire :
L’objet du présent amendement est de prioriser les expérimentations faites dans le secteur de l’aide à domicile dans le cadre du financement exceptionnel que le présent PLFSS met en place pour restructurer les services d’aide et d’accompagnement à domicile.
NB:L'ensemble des amendements de la quatrième partie du PLFSS pour 2013 est tombé du fait du rejet de la troisième partie.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.