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Amendement N° COM-11 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Loi de finances pour 2013
Déposé le 27 novembre 2012 par : M. Dubois, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 11
Remplacer les pourcentages :
25 %, 33 % et 50 %
respectivement par les pourcentages :
20 %, 30 % et 60 %
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de modifier le calendrier de la réalisation des objectifs triennaux fixés par la loi.
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