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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Loi de finances pour 2013
Organisation du dossier
- Nomination de rapporteurs pour avis
- Nomination des rapporteurs pour avis
- Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac ministre délégué chargé du budget
- Nomination de rapporteurs spéciaux
- Audition de M. Laurent Fabius ministre des affaires étrangères
- Audition de M. Jean-Yves Le drian ministre de la défense
- Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes
- Audition de Mme Nicole Bricq ministre du commerce extérieur
- Audition de M. Jean-Baptiste Mattéi directeur général de la mondialisation du développement et des partenariats dgm au ministère des affaires étrangères
- Mission « culture » - examen du rapport spécial
- Mission « sport jeunesse et vie associative » - examen du rapport spécial
- Mission « conseil et contrôle de l'etat » - examen du rapport spécial
- Programme solidarité de la mission « aide publique au développement » - Audition de M. Dov Zerah directeur général de l'agence française de développement afd sera publiée ultérieurement
- Mission « régimes sociaux et de retraite » - compte d'affectation spéciale « pensions » - examen du rapport spécial
- Programme solidarité de la mission « aide publique au développement » - Audition de M. Dov Zerah directeur général de l'agence française de développement afd
- Mission « economie » - compte de concours financiers « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - examen du rapport spécial
- Programme préparation et emploi des forces de la mission « défense » - Audition de l'amiral edouard guillaud chef d'état-major des armées sera publiée ultérieurement
- Programme préparation et emploi des forces de la mission « défense » - Audition de l'amiral edouard guillaud chef d'état-major des armées
- Mission défense - programme equipement des forces - Audition de M. Laurent Collet-billon délégué général pour l'armement sera publiée ultérieurement
- Audition de M. Vincent Peillon ministre de l'éducation nationale et de Mme George Pau-langevin ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale chargée de la réussite éducative
- Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation - Audition de M. Kader Arif ministre délégué auprès du ministre de la défense chargé des anciens combattants
- Mission outre-mer - Audition de M. Victorin Lurel ministre des outre-mer
- Mission conseil et contrôle de l'etat programme conseil d'etat et autres juridictions administratives - Audition de M. Jean-Marc Sauvé vice-président du conseil d'etat
- Mission défense - programme equipement des forces - Audition de M. Laurent Collet-billon délégué général pour l'armement
- Mission action extérieure de l'etat - programme français à l'étranger et affaires consulaires - Audition de Mme Hélène Conway-mouret ministre déléguée chargée des français de l'étranger sera publiée ultérieurement
- Mission action extérieure de l'etat - programme français à l'étranger et affaires consulaires - Audition de Mme Hélène Conway-mouret ministre déléguée chargée des français de l'étranger
- Mission défense - Audition du général denis mercier chef d'état-major de l'armée de l'air sera publiée ultérieurement
- Audition de mmes marisol touraine ministre des affaires sociales et de la santé michèle delaunay ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie dominique bertinotti ministre déléguée chargée de la famille et marie-arlette carlotti ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
- Mission défense - Audition du général denis mercier chef d'état-major de l'armée de l'air
- Mission « engagements financiers de l'etat » et article 65 ; comptes de concours financiers « accords monétaires internationaux » et « avances à divers services de l'etat ou organismes gérant des services publics » ; comptes d'affectation spéciale « participation de la france au désendettement de la grèce » et « participations financières de l'etat » - examen du rapport spécial
- Mission défense - Audition l'amiral bernard rogel chef d'état-major de la marine sera publiée ultérieurement
- Missions sécurité et immigration asile et intégration - programme gendarmerie - Audition M. Manuel Valls ministre de l'intérieur sera publiée ultérieurement
- Mission défense - Audition l'amiral bernard rogel chef d'état-major de la marine
- Missions sécurité et immigration asile et intégration - programme gendarmerie - Audition M. Manuel Valls ministre de l'intérieur
- Mission « sécurité civile » - examen du rapport spécial
- Mission « pouvoirs publics » - examen du rapport spécial
- Mission « aide publique au développement » - Audition de M. Pascal Canfin ministre délégué chargé du développement
- Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira ministre de la justice garde des sceaux
- Mission « sécurité » - programme « gendarmerie nationale » - Audition du général jacques mignaux directeur général de la gendarmerie nationale sera publiée ultérieurement
- Mission « sécurité » - programme « gendarmerie nationale » - Audition du général jacques mignaux directeur général de la gendarmerie nationale
- Mission « immigration asile et intégration » - examen du rapport spécial
- Mission « administration générale et territoriale de l'etat » examen du rapport spécial
- Participation de la france au budget de l'union européenne - examen du rapport spécial
- Mission « médias livre et industries culturelles » compte de concours financiers « avances à l'audiovisuel public » - examen du rapport spécial
- Mission « aide publique au développement » - programme « aide économique et financière au développement » - Audition de Mme Delphine d'aMarzit chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du trésor sera publiée ultérieurement
- Mission « aide publique au développement » - programme « aide économique et financière au développement » - Audition de Mme Delphine d'aMarzit chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du trésor
- Mission « médias » - programme « action audiovisuelle extérieure » - Audition de Mme Laurence Franceschini directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication sera publiée ultérieurement
- Mission « défense » - programme « soutien de la politique de la défense » - Audition de M. Jean-Paul Bodin secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense sera publiée ultérieurement
- Mission « médias » - programme « action audiovisuelle extérieure » - Audition de Mme Laurence Franceschini directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication
- Mission « action extérieure de l'état » - examen du rapport pour avis
- Mission « défense » - programme « soutien de la politique de la défense » - Audition de M. Jean-Paul Bodin secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense
- Tome i du rapport général - examen des principaux éléments de l'équilibre
- Mission « outre-mer » - programme « crédits en faveur des départements d'outre-mer » - examen du rapport pour avis (2 commentaires)
- Mission « outre-mer » - programme « crédits en faveur des collectivités d'outre-mer de la nouvelle calédonie et des terres australes et antarctiques françaises taaf » - examen du rapport pour avis
- Mission « défense » - Audition du général bertrand ract-madoux chef d'état-major de l'armée de terre sera publiée ultérieurement
- Mission « défense » - Audition du général bertrand ract-madoux chef d'état-major de l'armée de terre
- Mission « egalité des territoires logement et ville » - examen du rapport spécial
- Mission « égalité des territoires ville et logement » - Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement et de M. François Lamy ministre délégué chargé de la ville
- Mission « politique des territoires » - Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement
- Mission « enseignement scolaire » - examen du rapport spécial
- Mission « écologie développement et aménagement durables » - Audition de Mme Delphine Batho ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie
- Mission « action extérieure de l'etat » - examen du rapport spécial
- Mission « solidarité insertion et égalité des chances » - examen du rapport spécial
- Mission « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » - examen du rapport spécial
- Programme « egalité entre les femmes et les hommes » de la mission « solidarité insertion et égalité des chances » - examen du rapport pour avis
- Audition de mmes marylise lebranchu ministre de la réforme de l'etat de la décentralisation et de la fonction publique et anne-marie escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation
- Mission « écologie développement et aménagement durables » - Audition de M. Frédéric Cuvillier ministre délégué chargé des transports de la mer et de la pêche
- Audition de Mme Aurélie Filippetti ministre de la culture et de la communication
- Mission « immigration asile et intégration » « asile » - examen du rapport pour avis
- Programmes « police nationale » et « gendarmerie nationale » de la mission « sécurité » programme « sécurité et éducation routières » de la mission « sécurité » et compte d'affectation spéciale « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - examen des rapports spéciaux
- Mission « économie » - examen du rapport pour avis
- Programme 144 « environnement et prospective » de la mission « défense » - Audition de M. Michel Miraillet directeur des affaires stratégiques du ministère de la défense sera publiée ultérieurement
- Programme 144 « environnement et prospective » de la mission « défense » - Audition de M. Michel Miraillet directeur des affaires stratégiques du ministère de la défense
- Mission « éducation » - examen des rapports pour avis
- Examen des articles de la première partie
- Mission « remboursements et dégrèvements » - examen du rapport spécial
- Programme « stratégie des finances publiques et modernisation de l'etat » de la mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » - examen du rapport pour avis»
- Mission « écologie développement et aménagement durables » transports maritimes - examen du rapport pour avis
- Mission « écologie développement et aménagement durables » transports aériens - examen du rapport pour avis
- Mission « immigration asile et intégration » « immigration » - examen du rapport pour avis
- Mission « recherche et enseignement supérieur » - examen du rapport pour avis
- Programme « pêche et aquaculture » de la mission « écologie développement et aménagement durables » - examen du rapport pour avis
- Mission « santé » et compte de concours financiers « avances aux organismes de sécurité sociale » - examen du rapport spécial
- Mission « aide publique au développement » et article 62 et compte de concours financier « prêts à des etats étrangers » - examen du rapport spécial
- Mission « ecologie développement et aménagement durables » et articles 64 et 64 bis budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et comptes d'affectation spéciale « aides à l'acquisition de véhicules propres » et « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - examen du rapport spécial
- Missions « gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « provisions » et compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'etat » - examen du rapport spécial
- Mission action extérieure de l'etat programme « diplomatie culturelle et d'influence » - examen du rapport pour avis
- Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » - examen du rapport pour avis
- Mission « écologie développement et aménagement durables » transports ferroviaires et fluviaux - examen du rapport pour avis
- Mission « culture » crédits du cinéma - examen du rapport pour avis
- Mission « écologie développement et aménagement durables » protection de l'environnement et prévention des risques - examen du rapport pour avis
- Mission immigration asile et développement programme « immigration et asile » - examen du rapport pour avis
- Mission « défense » et compte d'affectation spéciale « gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'état » - examen du rapport spécial
- Mission « travail et emploi » et articles 71 et 72 et compte d'affectation spéciale « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » programmes « accès et retour à l'emploi » et « accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » programmes « amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « conception gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » - examen des rapports spéciaux
- Mission « outre-mer » et article 66 ter - examen du rapport spécial
- Mission « égalité des territoires logement et ville » - examen du rapport pour avis
- Mission « justice » et article 66 bis - examen du rapport spécial
- Mission « médias livre et industries culturelles » programmes « livre et des industries culturelles » et « audiovisuel extérieur » - examen des rapports pour avis
- Audition de M. Manuel Valls ministre de l'intérieur
- Mission médias programme « action audiovisuelle extérieure » - examen du rapport pour avis
- Mission « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » - examen du rapport pour avis
- Audition de M. Michel Sapin ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social
- Mission « culture » - examen des rapports pour avis
- Mission « santé » - examen du rapport pour avis
- Mission « recherche et enseignement supérieur » - examen du rapport spécial
- Mission « écologie développement et aménagement durables programme « énergie climat et après-mines » - examen du rapport pour avis
- Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen du rapport pour avis
- Mission « solidarité insertion et égalité des chances » et article 70 rattaché - examen du rapport pour avis
- Mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » programme « fonction publique » - examen du rapport pour avis
- Mission « politique des territoires » et compte d'affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - examen du rapport spécial
- Mission « justice » programme « justice judiciaire » - examen du rapport pour avis
- Mission « justice » programme « administration pénitentiaire » - examen du rapport pour avis
- Mission « justice » programme « protection judiciaire de la jeunesse » - examen du rapport pour avis
- Mission « écologie développement et aménagement durables » transports routiers - examen du rapport pour avis
- Audition de Mme Valérie Fourneyron ministre des sports de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative
- Mission aide publique au développement programme « aide économique et financière au développement » et programme « solidarité à l'égard des pays en développement » - examen du rapport pour avis
- Mission « sport jeunesse et vie associative » - examen des rapports pour avis
- Mission médias programme « action audiovisuelle extérieure » - examen d'un amendement
- Mission action extérieure de l'etat programme « action de la france en europe et dans le monde » - examen du rapport pour avis
- Mission action extérieure de l'etat programme « français à l'étranger et affaires consulaires » - examen du rapport pour avis
- Discussion d'un projet de loi
- Suite de la discussion d'un projet de loi
- Organisation des travaux
- Discussion générale
- Demande de renvoi à la commission
- Article additionnel après l'article 5
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Articles additionnels après l'article 4
- Article 4 bis nouveau
- Article 4 ter nouveau
- Articles additionnels après l'article 4 ter
- Article 4 quater nouveau
- Article additionnel après l'article 4 quater
- Article 4 quinquies nouveau
- Articles additionnels après l'article 4 quinquies
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Articles additionnels après l'article 8
- Articles additionnels après l'article 9 bis
- Article 9
- Article additionnel après l'article 9
- Article 9 bis nouveau
- Article 10
- Articles additionnels après l'article 13
- Articles additionnels après l'article 10
- Article 11
- Articles additionnels après l'article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 15
- Article 13 bis nouveau
- Article 13 ter nouveau
- Articles additionnels après l'article 13 ter
- Article 13 quater nouveau
- Article 13 quinquies nouveau
- Article 14
- Article additionnel après l'article 14
- Article additionnel après l'article 15
- Article 16
- Articles additionnels après l'article 16
- Article 17
- Article 18
- Articles additionnels après l'article 18
- Article 18 bis nouveau
- Articles additionnels après l'article 18 bis
- Article 18 ter nouveau
- Article 18 quater nouveau
- Article 18 quinquies nouveau
- Articles additionnels après l'article 18 quinquies
- Demande de priorité
- Article 20 priorité
- Article 21
- Article 23
- Article 24
- Article 24 bis nouveau priorité
- Mission « direction de l'action du gouvernement » programme « coordination du travail gouvernemental et budget annexe « publications officielles et information administrative » - examen du rapport pour avis
- Mission « écologie développement et aménagement durables » crédits « développement durable énergie climat » - examen du rapport pour avis
- Mission « régimes sociaux et de retraite » - examen du rapport pour avis
- Mission « direction de l'action du gouvernement » programme « protection des droits et libertés » - examen du rapport pour avis
- Examen des amendements du gouvernement
- Mission « politique des territoires » - examen du rapport pour avis
- Audition de Mme Geneviève Fioraso ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mission « conseil et contrôle de l'etat» programme « cour des comptes et autres juridictions financières » - examen du rapport pour avis
- Mission « egalité des territoires logement et ville » et articles 64 ter et 64 quater rattachés - examen du rapport pour avis
- Mission « pouvoirs publics » - examen du rapport pour avis
- Mission « conseil et contrôle de l'etat » programme « conseil d'etat et autres juridictions administratives »- examen du rapport pour avis
- Article 19
- Articles 20 et 21
- Article 22
- Articles 23 24 et 24 bis examinés le 26 novembre 2012
- Article 25
- Article 26
- Article additionnel après l'article 26
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 30
- Article additionnel après l'article 29
- Article additionnel après l'article 30
- Article 30 bis nouveau
- Article additionnel après l'article 30 bis
- Première partie - examen des amendements en vue d'une seconde délibération
- Mission « recherche et enseignement supérieur » - examen des rapports pour avis
- Mission défense - programme « préparation et emploi des forces » - examen du rapport pour avis
- Action « mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie mildt » du programme « coordination du travail gouvernemental » de la mission « direction de l'action du gouvernement » - examen du rapport pour avis
- Mission « sécurité civile » - examen du rapport pour avis
- Programme « recherche en matière de développement durable » - examen du rapport pour avis
- Mission défense - programme « equipement des forces » - examen du rapport pour avis
- Mission défense - programme « environnement et prospective de la politique de défense » - examen du rapport pour avis
- Mission « administration générale et territoriale de l'etat » programme « administration territoriale » - examen du rapport pour avis
- Mission défense - programme « soutien de la politique de la défense» - examen du rapport pour avis
- Mission « economie » programme « développement des entreprises et du tourisme » - examen du rapport pour avis
- Mission défense - programme « gendarmerie nationale » - examen du rapport pour avis
- Mission sécurité - programme « gendarmerie nationale » - examen du rapport pour avis
- Mission « sécurité » - examen du rapport pour avis
- Mission « outre-mer » et article 66 ter rattaché - examen du rapport pour avis
- Mission « administration générale et territoriale de l'etat » programme « vie politique cultuelle et associative » - examen du rapport pour avis
- Mission « travail et emploi » et articles 71 et 72 rattachés - examen du rapport pour avis
- Article 38
- Participation de la france au budget de l'union européenne
- Article 44
- Article 31
- Article 32
- Article 33
- Article additionnel après l'article 33
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Article 36 bis nouveau
- Article 37
- Article additionnel après l'article 38
- Article 39
- Articles additionnels après l'article 39
- Suite de la discussion et rejet d'un projet de loi
- Article 40
- Article 41
- Article 42
- Article 42 bis nouveau
- Article additionnel avant l'article 43
- Article 43
- Article 45 et état a annexé
- État a
- Seconde délibération
- Article 6 supprimé
- Article 16 bis nouveau
- Article 18 sexies nouveau
- Article 18 septies nouveau
- Article 30 bis A
- Article 45 et état a supprimé s
- Vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie
- Examen du rapport en nouvelle lecture
- Examen d'une question préalable en nouvelle lecture
- Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture
- Question préalable
Documents législatifs
- Texte adopté N° 151 (2012-2013), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 178 (2012-2013), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 441 (2012-2013), adopté par l'Assemblée nationale (426 amendements)
- Avis N° 537 (2012-2013), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 568 (2012-2013), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 569 (2012-2013), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale (700 amendements)
- Avis N° 570 (2012-2013), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Projet de loi N° 641 (2012-2013), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Rapport N° 672 (2012-2013), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Texte de la commission N° 673 (2012-2013), sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture (52 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires économiques : 27/06/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 04/07/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 17/07/2012 — 1ère réunion
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 17/07/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 25/07/2012 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 26/09/2012 — 1ère réunion
- Commission des finances : 02/10/2012 — 1ère réunion
- Commission des finances : 02/10/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 16/10/2012 — 1ère réunion
- Commission des lois : 17/10/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 23/10/2012 — 1ère réunion
- Commission des finances : 23/10/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 23/10/2012 — 1ère réunion
- Commission des finances : 24/10/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 24/10/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 30/10/2012 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 30/10/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 30/10/2012 — 1ère réunion
- Commission des lois : 30/10/2012 — 2ème réunion
- Commission des lois : 30/10/2012 — 3ème réunion
- Commission des affaires étrangères : 31/10/2012 — 1ère réunion
- Commission des finances : 31/10/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 31/10/2012 — 1ère réunion
- Commission des finances : 06/11/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 06/11/2012 — 1ère réunion
- Commission des lois : 06/11/2012 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 07/11/2012 — 1ère réunion
- Commission des lois : 07/11/2012 — 1ère réunion (3 commentaires)
- Commission des affaires étrangères : 07/11/2012 — 1ère réunion
- Commission des finances : 07/11/2012 — 2ème réunion
- Commission des affaires étrangères : 08/11/2012 — 1ère réunion
- Commission des finances : 13/11/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 13/11/2012 — 1ère réunion
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 13/11/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 14/11/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 14/11/2012 — 1ère réunion
- Commission des lois : 14/11/2012 — 1ère réunion
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 14/11/2012 — 1ère réunion
- Commission des finances : 14/11/2012 — 2ème réunion
- Commission de la culture : 14/11/2012 — 2ème réunion
- Commission des lois : 14/11/2012 — 2ème réunion
- Commission des lois : 14/11/2012 — 3ème réunion
- Commission des finances : 14/11/2012 — 3ème réunion
- Commission de la culture : 14/11/2012 — 3ème réunion
- Commission des finances : 15/11/2012 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 20/11/2012 — 1ère réunion
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 20/11/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 20/11/2012 — 1ère réunion
- Commission des finances : 20/11/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 20/11/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 21/11/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 21/11/2012 — 1ère réunion
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 21/11/2012 — 1ère réunion
- Commission des lois : 21/11/2012 — 1ère réunion
- Commission des finances : 21/11/2012 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 21/11/2012 — 2ème réunion
- Commission des lois : 21/11/2012 — 2ème réunion
- Commission de la culture : 21/11/2012 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 21/11/2012 — 3ème réunion
- Commission de la culture : 21/11/2012 — 3ème réunion
- Hémicycle : 22/11/2012 — 11:00
- Hémicycle : 22/11/2012 — 15:00
- Hémicycle : 22/11/2012 — 16:20
- Commission de la culture : 22/11/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 22/11/2012 — 1ère réunion
- Hémicycle : 22/11/2012 — 21:30
- Hémicycle : 23/11/2012 — 15:00
- Hémicycle : 23/11/2012 — 21:30
- Hémicycle : 24/11/2012 — 10:00
- Hémicycle : 24/11/2012 — 14:30
- Hémicycle : 26/11/2012 — 10:00
- Hémicycle : 26/11/2012 — 14:45
- Hémicycle : 27/11/2012 — 14:30
- Commission des finances : 27/11/2012 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 27/11/2012 — 1ère réunion
- Commission des lois : 27/11/2012 — 1ère réunion
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 27/11/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 27/11/2012 — 2ème réunion
- Hémicycle : 28/11/2012 — 09:30
- Hémicycle : 28/11/2012 — 14:45
- Commission de la culture : 28/11/2012 — 1ère réunion
- Commission des lois : 28/11/2012 — 1ère réunion
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 28/11/2012 — 1ère réunion
- Commission des finances : 28/11/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 28/11/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 28/11/2012 — 2ème réunion
- Hémicycle : 18/12/2012 — 14:30
- Commission des finances : 18/12/2012 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François Marc (322 interventions)
- Philippe Marini (159 interventions)
- Albéric de Montgolfier (91 interventions)
- Vincent Delahaye (76 interventions)
- Jean Arthuis (74 interventions)
- Marie-France Beaufils (64 interventions)
- François Rebsamen (61 interventions)
- Richard Yung (59 interventions)
- André Gattolin (49 interventions)
- Francis Delattre (48 interventions)
- Éric Doligé (47 interventions)
- François Fortassin (46 interventions)
- Yvon Collin (46 interventions)
- Éric Bocquet (42 interventions)
- Michèle André (41 interventions)
- Jean Germain (30 interventions)
- Catherine Morin-Desailly (30 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (29 interventions)
- Laurence Rossignol (29 interventions)
- Roland du Luart (29 interventions)
- Aymeri de Montesquiou (28 interventions)
- Serge Dassault (27 interventions)
- Nathalie Goulet (26 interventions)
- Jean-Vincent Placé (26 interventions)
- Jean-Paul Emorine (24 interventions)
- Fabienne Keller (24 interventions)
- Thierry Foucaud (23 interventions)
- Jacques Mézard (23 interventions)
- Hélène Lipietz (23 interventions)
- Gérard Miquel (22 interventions)
