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Amendement N° COM-30 (Retiré)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 17 décembre 2012 par : Mme Lipietz.
Seul les alinéas 8 et 10 sont conservées, le reste est supprimé.
A l'alinéa 10, les mots: “ou le binôme” sont supprimés.
Exposé Sommaire :
Harmonisation avec le scrutin de liste.
NB:si problème avec les amendements appeler: Aurélien Vernet: 06.10.59.39.31
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