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Amendement N° COM-45 (Retiré)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 17 décembre 2012 par : M. Delebarre, rapporteur.
Alinéa 6 :
A la fin de la première phase, après les mots :
en même temps
sont insérés les mots :
et sur la même liste
Exposé Sommaire :
Préciser expressément que les candidats au conseil communautaire figurent sur la même liste que les candidats au conseil municipal.
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