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Amendement N° COM-57 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 17 décembre 2012 par : M. Delebarre, rapporteur.
I.- Alinéa 2
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Art. L. 210-1. - Tout binôme de candidats à l’élection du conseil départemental souscrit, avant chaque tour de scrutin, (le reste sans changement) »
II.- Alinéa 6
Après les mots : « de nature à prouver que le binôme », insérer les mots : « de candidats »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel et de précision.
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