Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 34 (Adopté)
Loi de finances pour 2013
Discuté en séance le 27 février 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 février 2013 par : M. Watrin, Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 1
Remplacer la référence :
l’article 5
par la référence :
l’article 4
Exposé Sommaire :
Correction d’une erreur de référence
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.