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Amendement N° COM-9 (Sort indéfini)
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Déposé le 3 décembre 2012 par : M. Placé.
Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa
Elle apporte son soutien à la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique.
Exposé Sommaire :
La conférence environnementale de septembre 2012 a été l’occasion, pour les plus hautes autorités de l’État, de réaffirmer l’urgence d’une transition écologique. Les promesses d’une économie verte et de la transition énergétique nécessitent des dépenses préalables, dont la Banque publique d’investissement doit compter, de façon certaine, parmi les principaux financeurs.
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