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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Organisation du dossier
- Examen des amendements au texte de la commission
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 1er
- Article 4
- Article 6
- Article 7
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article 2
- Article 2 bis nouveau
- Article 3
- Article 4 bis nouveau
- Article 5
- Articles additionnels après l'article 7
- Vote sur l'ensemble
- Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
- Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
- Projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
- Article 1er A
- Article 1er bis A
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Article 2 bis
- Article 8
- Article 8 bis
- Article 9
- Article 10
- Articles 1er bis à 10
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Hémicycle : 06/11/2012 — 14:30
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 06/11/2012 — 1ère réunion
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 27/11/2012 — 1ère réunion
- Hémicycle : 05/12/2012 — 16:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Laurence Rossignol (16 interventions)
- Ronan Dantec (13 interventions)
- Évelyne Didier (11 interventions)
- Raymond Vall (9 interventions)
- Jean Bizet (6 interventions)
- Joël Labbé (5 interventions)
- Jean-Pierre Plancade (5 interventions)
- Henri Tandonnet (5 interventions)
- Odette Herviaux (4 interventions)
- Hélène Lipietz (4 interventions)
- Michel Teston (4 interventions)
- François Fortassin (2 interventions)
- Roland Ries (2 interventions)
- Jean-Jacques Filleul (2 interventions)
- Alain Houpert (2 interventions)
- Jean-Luc Fichet (1 intervention)
- Dominique de Legge (1 intervention)
