Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 11 (Adopté)
Création de la banque publique d'investissement
Discuté en séance le 10 décembre 2012
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 décembre 2012 par : M. Placé.
Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Elle apporte son soutien à la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique. »
Exposé Sommaire :
La conférence environnementale de septembre 2012 a été l’occasion, pour les plus hautes autorités de l’État, de réaffirmer l’urgence d’une transition écologique. Les promesses d’une économie verte et de la transition énergétique nécessitent nécessitent des dépenses préalables, dont la Banque publique d’investissement doit compter, de façon certaine, parmi les principaux financeurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.