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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Création de la banque publique d'investissement
Organisation du dossier
- Audition de M. Jean-Pierre Jouyet directeur de la caisse des dépôts et consignations
- Audition de M. Jean-Pierre Jouyet directeur général de la caisse des dépôts et consignations
- Audition de M. Alain Rousset président de l'association des régions de france arf
- Examen du rapport pour avis
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
- Examen des amendements au texte de la commission
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 4
- Article additionnel après l'article 4
- Article 5
- Article additionnel après l'article 5
- Article 5 bis
- Article 6
- Article 6 bis
- Article 7 A
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Vote sur l'ensemble
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
- Projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement
- Article 1er
- Article 3
- Article 3 bis A
- Article 3 bis
- Article 4 bis
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires économiques : 28/11/2012 — 1ère réunion
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 28/11/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 04/12/2012 — 1ère réunion
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 04/12/2012 — 1ère réunion
- Commission des finances : 05/12/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 05/12/2012 — 1ère réunion
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 05/12/2012 — 1ère réunion
- Commission des finances : 10/12/2012 — 1ère réunion
- Hémicycle : 11/12/2012 — 14:30
- Hémicycle : 19/12/2012 — 14:30 (1 commentaire)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François Marc (80 interventions)
- Philippe Marini (28 interventions)
- Martial Bourquin (28 interventions)
- Jean Arthuis (11 interventions)
- Marc Daunis (11 interventions)
- Richard Yung (10 interventions)
- Marie-France Beaufils (8 interventions)
- Francis Delattre (7 interventions)
- Raymond Vall (7 interventions)
- Michel Teston (6 interventions)
- Daniel Raoul (6 interventions)
- Vincent Capo-Canellas (6 interventions)
- Éric Bocquet (5 interventions)
- Jean-Vincent Placé (5 interventions)
- Jean Germain (5 interventions)
- André Vairetto (5 interventions)
- Jean-Claude Lenoir (5 interventions)
- Alain Chatillon (4 interventions)
- Albéric de Montgolfier (4 interventions)
- Mireille Schurch (4 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (4 interventions)
- Joël Labbé (4 interventions)
- Yannick Vaugrenard (4 interventions)
- Aymeri de Montesquiou (3 interventions)
- François Patriat (3 interventions)
- Christian Bourquin (3 interventions)
- Hervé Maurey (3 interventions)
- Jean-Jacques Mirassou (3 interventions)
- Claude Bérit-Débat (3 interventions)
- Georges Patient (3 interventions)
