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Amendement N° 27 rectifié (Retiré)
Création de la banque publique d'investissement
Discuté en séance le 10 décembre 2012
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 7 décembre 2012 par : Mmes Schurch, Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Elle apporte son soutien aux politiques de développement économique fondé sur un aménagement équilibré du territoire dans les zones rurales.
Exposé Sommaire :
Il semble important, compte tenu de la présence d'un outil de production économique spécifique dans les zones rurales et des potentiels de développement de ces régions du pays, que la BPI soit partie prenante des politiques de développement rural.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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