Déposé le 6 décembre 2012 par : Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
représentants désignés par l’assemblée générale des actionnaires conformément aux dispositions du code de commerce
par les mots :
représentants de la Caisse des dépôts et consignations
Le capital de BPI Groupe étant a priori constitué à parts quasiment égales entre l'État et la CDC, il ne semble pas nécessaire de faire autre chose que de repartir entre les deux parties les sièges au conseil d'administration prévus pour les « actionnaires ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.