Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 44 (Adopté)
Création de la banque publique d'investissement
Discuté en séance le 10 décembre 2012
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 décembre 2012 par : Mme Lienemann, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle concourt à la création d’emplois et au développement de pratiques sociales responsables.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objectif de préciser les objectifs que promeut la future Banque Publique d’Investissement, comme organisme concourant au développement de l’emploi et au développement de pratiques responsables au sein des entreprises soutenues.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.