Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 70 à l'amendement N° 20 (Retiré)
Création de la banque publique d'investissement
Discuté en séance le 11 décembre 2012
Déposé le 7 décembre 2012 par : M. Daunis, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Amendement n° 20, après l'alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) D'un représentant d’une organisation représentative des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte ;
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement intègre à la rédaction proposée par la Commission des affaires économiques la représentation des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte au sein du comité régional d'orientation, proposée par l'amendement n° 53.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.