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Amendement N° 8 (Retiré)
Création de la banque publique d'investissement
Discuté en séance le 11 décembre 2012
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 5 décembre 2012 par : Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un document synthétique ou tableau de bord est transmis, chaque année, aux institutions représentatives du personnel. Il permettra de mesurer l’activité et les résultats de la société économique BPI-Groupe et de ses filiales. Il fera l’objet d’une consultation. L’avis des institutions représentatives du personnel sera transmis à l’État, au comité national d’orientation et au Parlement. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à faciliter une bonne appréhension de la situation de la BPI.
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