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Amendement N° 9 (Irrecevable)
Création de la banque publique d'investissement
Déposé le 5 décembre 2012 par : Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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