Amendement N° 1 (Non soutenu)

Si la recherche de substituts est engagée depuis plusieurs années par les industriels, les délais proposés par la proposition de loi ne permettent pas, d’une part, de s’assurer de l’innocuité et de l’adaptation de ces alternatives à des usages alimentaires et, d’autre part, sont insuffisants pour achever les adaptations industrielles nécessaires.

En modifiant la date d’entrée en application de cette disposition, cet amendement évite que des substituts insuffisamment évalués soient mis sur le marché de façon prématurée.

De plus, le texte prévoit la remise au Parlement, avant le 1^erjuillet 2014, d’un rapport du Gouvernement évaluant les substituts possibles au bisphénol A pour ses applications industrielles au regard de leur éventuelle toxicité. Etant donné les durées de vie (DLUO) longues des produits alimentaires concernés, il paraît essentiel de disposer d’un an entre la remise de ce rapport et l’entrée en vigueur de l’interdiction afin que les mesures nécessaires soient prises pour aménager cette entrée en vigueur selon les produits.