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Amendement N° 289 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 15 décembre 2012
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 décembre 2012 par : M. Marc, au nom de la commission des finances.
Alinéa 50, première phrase
Remplacer les mots :
le présenter
par les mots :
les présenter
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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