Amendement N° COM-19 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Réforme de la biologie médicale

Déposé le 22 janvier 2013 par : M. Le Menn, rapporteur.

Photo de Jacky Le Menn 

Alinéa 10

Remplacer les mots :

« au cours des dix dernières années »

par les mots :

« depuis le 15 janvier 2000 »

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence.

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