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Amendement N° 10 rectifié (Non soutenu)
Élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux
( amendement identique : 21 )
Déposé le 15 janvier 2013 par : MM. César, Pointereau, Doublet, D. Laurent, P. Leroy, P. Dominati.
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
1 500
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de fixer le seuil de scrutin de liste à deux tours pour les communes de plus de 1 500 habitants.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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