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Amendement N° 21 (Non soutenu)
Élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux
( amendement identique : 10 )
Déposé le 13 janvier 2013 par : MM. Beaumont, César.
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
1 500
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de fixer le seuil de scrutin de liste à deux tours pour les communes de plus de 1 500 habitants
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