Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 11 rectifié (Non soutenu)

Élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux


( amendements identiques : 17 17 )

Déposé le 15 janvier 2013 par : MM. César, Pointereau, Doublet, D. Laurent, P. Leroy, P. Dominati.

Photo de Gérard César Photo de Rémy Pointereau Photo de Michel Doublet Photo de Daniel Laurent Photo de Philippe Leroy Photo de Philippe Dominati 

Texte de la commission N° 251 (2012-2013) sur le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Article 1er

Alinéa 2

Remplacer le nombre :

1 000

par le nombre :

1 500

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org