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Amendement N° 16 rectifié (Retiré)
Élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Déposé le 15 janvier 2013 par : MM. Dubois, J. Boyer, Deneux, J.L. Dupont, Marseille, Roche.
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
2 500
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de coordination avec le projet de loi.
L'auteur propose de fixer à 2500 habitants le seuil en deça duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire.
Le seuil de 2500 habitants est fixé par l'article L.2121-2 du Code général des collectivités territoriales pour la tranche de population allant jusqu'à 3499 habitants auxquels il attribue 23 sièges de conseillers municipaux.
Cet amendement a pour objectif la mise en cohérence du scrutin de liste aux élections municipales et le nombre de conseillers municipaux attribués selon la population de la commune.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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