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Amendement N° 24 (Retiré)
Élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Discuté en séance le 18 janvier 2013
Déposé le 14 janvier 2013 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéas 3, 4, 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec les amendement des auteurs déposés au projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaire et modifiant le calendrier électoral, visant à ne pas soumettre au suffrage universel l’élection des conseillers communautaires, laissant aux conseils municipaux l’élection, en leur sein, de leurs représentants aux conseils communautaires.
Dans ces conditions ces alinéas n’ont plus lieu d’être.
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