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Amendement N° 118 (Non soutenu)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
( amendement identique : 144 )
Déposé le 11 janvier 2013 par : M. Doligé.
Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L'objectif est de revenir aux taux antérieur de 12, 5 %.
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