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Amendement N° 144 (Rejeté)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 118 )
Déposé le 11 janvier 2013 par : M. Zocchetto, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec les modifications proposées à l'article 8 alinéa 12.
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