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Amendement N° 129 3ème rectif. (Tombe)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
( amendement identique : )
Déposé le 15 janvier 2013 par : MM. Détraigne, Maurey, Jarlier, Mme Létard, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
1°) Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
le premier
par le mot :
chaque
2°) Alinéa 4, deuxième phrase
Remplacer le mot :
deux
par le mot :
trois
3°) Alinéa 4, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, il est proposé de rendre obligatoire la déclaration de candidature pour chaque tour de scrutin pour les communes de 500 à 999 habitants, comme ce sera le cas pour les communes de moins de 500 habitants et celles de plus de 1 000 habitants.
Il n’est pas logique de faire une différence de traitement pour ces seules communes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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