Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 170 rectifié (Non soutenu)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Déposé le 14 janvier 2013 par : MM. Vandierendonck, Guillaume, J.P. Michel, Chiron, Vairetto, D. Bailly, Vincent, Fichet.
Alinéas 2 et 3
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
500
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence lié à l’abaissement du seuil de population de 3500 habitants à 500 habitants au-delà duquel s’applique le mode de scrutin proportionnel pour les élections municipales
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.