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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Pierre Michel
, ancien sénateur SOC de la Haute-Saône
Présences détectées Participations Mots prononcés (x10000) Questions orales Vacances parlementaires Lire plus d'explications
Activité sur 120 mois :
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Informations
- Mandat clos rempli du 26 septembre 2004 au 30 septembre 2014 (non réélu)
- Groupe politique : Socialiste et républicain (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
- Profession : Magistrat
- Fiche sur le site du Sénat
- Page sur Wikipédia
Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (3 interventions)
- Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (13 interventions)
- Audition de m. jacques toubon candidat proposé par le président de la république aux fonctions de défenseur des droits (1 intervention)
- Audition de mme adeline hazan candidate proposée par le président de la république aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté (1 intervention)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 22/12/11 — Secrétariat d'État de la jeunesse et de la vie associative - Fusions de lycées
- 08/07/11 — Ministère du budget - Fonctionnement de la justice
- 27/01/11 — Ministère de la justice - Avenir des maisons d'arrêt
- 09/09/10 — Secrétariat d'État aux aînés - Graves difficultés des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées et âgées
Ses dernières questions écrites
- 23/01/14 — Ministère de l'égalité - Politique d'aménagement des logements à destination des personnes âgées et handicapées
- 23/01/14 — Ministère des affaires - Stage des praticiens hospitaliers
- 14/11/13 — Ministère de la justice - Justice des mineurs à Marseille
- 26/09/13 — Ministère des affaires - Loi « Prawer-Begin » sur les Bédouins du Néguev en Israël
Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 08/07/14 : Rapport N° 690 (2013-2014) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
- 18/06/14 : Rapport N° 641 (2013-2014) (Tome 02) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de...
- 18/06/14 : Rapport N° 641 (2013-2014) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de...
- 11/06/14 : Rapport N° 612 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
Ses dernières propositions de loi
- 01/08/13 : Proposition de loi N° 820 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés relative à la conserva...
- 09/06/11 : Proposition de loi N° 596 (2010-2011) autorisant l'adoption par les partenaires liés par un...
- 16/12/09 : Proposition de loi N° 168 (2009-2010) autorisant l'adoption par les partenaires liés par un...
- 30/06/06 : Proposition de loi N° 442 (2005-2006) tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe
Toutes ses propositions de loi cosignées
Tous ses amendements
Derniers commentaires concernant Jean-Pierre Michel
C'est très rassurant en effet; plus c'est fou, mieux c'est ? Vive la science moderne et le sénat complice...
Il ne faut pas confondre émotion et criailleries inutiles...
Une aberration...
Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne et des engagements internationaux de la france - Suite à ses propos du 22/05/2013, aristide a dit le 25/05/2022 :
Tout à fait, mais les juges sont aux ordres des politiques, qui leur ont intimé l'ordre de ne rien faire...
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