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Amendement N° 178 (Non soutenu)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 18 janvier 2013
( amendement identique : 219 )
Déposé le 14 janvier 2013 par : M. Masson.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 16 bis réduit le nombre des conseillers municipaux dans les petites communes alors que l’article 3 du projet de loi entraîne lui, une augmentation du nombre des conseillers départementaux. Si dans un souci d’économie et de bonne gestion, on estime qu’il convient de réduire le nombre des élus dans les collectivités territoriales, il n’est pas cohérent de le faire seulement dans les très petites communes sans l’appliquer dans les grandes communes ou plus encore, au sein des conseils généraux.
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