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Amendement N° 218 (Retiré)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 18 janvier 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 169 324 )
Déposé le 14 janvier 2013 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
500
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir le nombre des communes qui élisent leur conseil municipal au scrutin de liste à la proportionnelle, afin de favoriser la parité et le pluralisme.
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