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Amendement N° 308 (Rejeté)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 17 janvier 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 janvier 2013 par : Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 191. -
Les conseillers départementaux sont élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. Chaque liste est constituée de quatre sections. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement consacre l’élection des conseillers départementaux au scrutin de liste, à l’instar de ce qui se fait pour les conseillers régionaux.
La séparation des listes en 4 sections permet de préserver une attache locale.
L’unification des modes de scrutin pour les élections locales est le meilleur moyen de redonner de la visibilité aux citoyens concernant les institutions locales. Si nous adoptions le scrutin binominale, nous serions le pays ayant les modes de scrutin les plus diversifiés pour chaque élection. Les citoyens dont on observe une désaffection continue pour la politique doivent pouvoir comprendre simplement les modes d’élection, et que leur choix permette une représentation effective de leur sensibilité politique.
Le scrutin proportionnel
de listes,
paritaires avec une prime majoritaire de 25% est de nature à permettre l’expression de l’ensemble des sensibilités locales tout en permettant de dégager des majorités stables.
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