Amendement N° 322 (Adopté)

Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Sous-amendements associés : 375 (Adopté)

Déposé le 14 janvier 2013 par : Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Hélène Lipietz Photo de Ronan Dantec Photo de Jean-Vincent Placé 

Avantl'alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...- A la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 3122-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « l'élection est acquise au bénéfice de l'âge » sont remplacés par les mots : « l'élection est acquise au plus jeune » ;

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à harmoniser les dispositions de l'élection du président de l'assemblée départementale avec celles de l'élection des conseillers. Un président plus jeune laisse éventuellement le temps à son aîné d'assumer de plus hautes fonctions.

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