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Sous-Amendement N° 375 rectifié à l'amendement N° 322 (Adopté)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 janvier 2013 par : M. Kaltenbach, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Amendement n° 322, alinéa 3
Remplacer les mots :
au plus jeune
par les mots et une phrase ainsi rédigée :
à l’élu ayant la plus grande ancienneté acquise dans la continuité, au sein de l’assemblée. Si plusieurs élus sont à égalité d’ancienneté, le candidat le plus jeune est élu.
Exposé Sommaire :
L’objet de ce sous-amendement est de ne plus permettre que l’élection du Président se fasse au bénéfice de l’âge mais plutôt en référence à l’expérience au sein de la collectivité territoriale concernée. C’est seulement en cas d’ancienneté égale, que le critère de l’âge intervient et donne le bénéfice au plus jeune. Cette disposition a vocation à être transposée dans le code électoral pour s’appliquer aux élections organisées au sein des autres échelons territoriaux.
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