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Sous-Amendement N° 378 à l'amendement N° 330 (Tombe)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Déposé le 17 janvier 2013 par : M. Masson.
Amendement n° 330, alinéa 5
Rédiger ainsi la dernière phrase de cet alinéa :
Nul ne peut être candidat au second tour des élections municipales s’il ne l’a pas été au premier.
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement de forme tend à reprendre la syntaxe utilisée généralement en matière électorale.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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