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Sous-Amendement N° 379 à l'amendement N° 353 (Rejeté)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 janvier 2013 par : M. Masson.
Amendement n° 353, alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Tout bulletin de vote qui comporte le nom d’une personne qui n’est pas candidate est nul.
Exposé Sommaire :
Il convient de dissuader les électeurs de voter pour des personnes qui ne sont pas candidates. L’annulation pure et simple du bulletin de vote serait donc plus efficace que la solution proposée par l’amendement du Gouvernement.
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