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Amendement N° 380 (Adopté)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 374 (Adopté)
Déposé le 17 janvier 2013 par : M. Delebarre, au nom de la commission des lois.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« La liste des candidats ayant déposé leur candidature dans les conditions prévues à l'article L. 255-4 est affichée dans chaque bureau de vote le jour du scrutin. »
Exposé Sommaire :
Prévoir le porté à la connaissance des électeurs dans les communes régies par le scrutin majoritaire.
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