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Amendement N° 11 (Adopté)
Infrastructures et services de transports
Discuté en séance le 12 février 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 février 2013 par : MM. Ries, Teston, Filleul, Mme Herviaux, MM. Camani, Chastan, Cornano, Esnol, Fichet, Le Vern, Navarro, Rome, Mme Rossignol, M. Vairetto, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Alinéa 12
1° Remplacer les mots :
au C
par les mots :
à la première phrase du C
2° Supprimer les mots :
dans sa rédaction issue de l'article ...... de la loi n° ...... du ....... de finances rectificative pour 2012
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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