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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Infrastructures et services de transports
Organisation du dossier
- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
- Audition de M. Frédéric Cuvillier ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie chargé des transports de la mer et de la pêche
- Examen du rapport pour avis
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des finances : 23/01/2013 — 2ème réunion (2 commentaires)
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 29/01/2013 — 1ère réunion
- Commission des finances : 05/02/2013 — 1ère réunion
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 06/02/2013 — 1ère réunion
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 11/02/2013 — 1ère réunion
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 10/04/2013 — 1ère réunion (2 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Roland Ries (27 interventions)
- Marie-Hélène Des Esgaulx (9 interventions)
- Jean Bizet (8 interventions)
- Francis Grignon (7 interventions)
- Michel Teston (5 interventions)
- Évelyne Didier (5 interventions)
- Henri Tandonnet (4 interventions)
- Vincent Capo-Canellas (4 interventions)
- Charles Revet (3 interventions)
- Jean-Jacques Filleul (3 interventions)
- Louis Nègre (3 interventions)
- Odette Herviaux (2 interventions)
- Jean Arthuis (2 interventions)
- Philippe Adnot (2 interventions)
- Yves Krattinger (2 interventions)
- Philippe Esnol (2 interventions)
- Éric Doligé (1 intervention)
- Marcel Deneux (1 intervention)
- François Marc (1 intervention)
- Jean-Vincent Placé (1 intervention)
- Philippe Dallier (1 intervention)
- Jean-Paul Emorine (1 intervention)
- Alain Fouché (1 intervention)
- Richard Yung (1 intervention)
- Pierre Camani (1 intervention)
- Charles Guené (1 intervention)
- Rémy Pointereau (1 intervention)
