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Amendement N° 26 (Adopté)
Infrastructures et services de transports
Discuté en séance le 12 février 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 février 2013 par : MM. Ries, Teston, Filleul, Mme Herviaux, MM. Camani, Chastan, Cornano, Esnol, Fichet, Le Vern, Navarro, Rome, Mme Rossignol, M. Vairetto, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Dans l'intitulé de cette division
remplacer les mots :
à l'outre-mer
par les mots :
aux outre-mer
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à aligner l’intitulé du titre VI sur l’intitulé du ministère des outre-mer.
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