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Amendement N° 66 (Retiré)
Infrastructures et services de transports
Discuté en séance le 12 février 2013
Déposé le 8 février 2013 par : MM. Bizet, Revet.
Alinéa 7
1° Première phrase
Supprimer cette phrase.
2° Deuxième phrase
Remplacer le mot :
Ils
par les mots :
Ces taux
Exposé Sommaire :
Il n’y a pas de raison de limiter le taux entre 0 et 7 % ; d’ores et déjà certains taux sont au dessus de 6. Il paraît préférable pour permettre une évolution le moment venu de supprimer ce paramètre qui se trouve être trop limitatif.
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