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Amendement N° 10 (Retiré avant séance)
Transition vers un système énergétique sobre
( amendement identique : 124 )
Déposé le 8 février 2013 par : MM. Raoul, Mirassou, Courteau, M. Bourquin, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Rédiger ainsi l’intitulé de cette division :
INCITATION À LA MAÎTRISE DES CONSOMMATIONS DOMESTIQUES D’ÉNERGIES DE RÉSEAU
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
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