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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Transition vers un système énergétique sobre
Organisation du dossier
- Audition de Mme Delphine Batho ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie
- Audition de Mme Delphine Batho ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie voir à la rubrique de la commission des affaires économiques
- Examen du rapport pour avis
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
- Nomination d'un rapporteur
- Rejet d'une proposition de loi en procédure accélérée
- Exception d'irrecevabilité
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
- Examen des amendements
- Seconde délibération sur les articles 1er a et 6
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires économiques : 09/10/2012 — 1ère réunion
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 09/10/2012 — 1ère réunion
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 16/10/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 17/10/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 23/10/2012 — 1ère réunion
- Hémicycle : 30/10/2012 — 14:30
- Commission des affaires économiques : 30/10/2012 — 1ère réunion
- Hémicycle : 30/10/2012 — 21:45
- Commission des affaires économiques : 18/12/2012 — 1ère réunion
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 05/02/2013 — 1ère réunion
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 13/02/2013 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 13/02/2013 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 14/02/2013 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Roland Courteau (39 interventions)
- Jean-Claude Lenoir (31 interventions)
- Michel Teston (27 interventions)
- Jean-Jacques Mirassou (18 interventions)
- Jean-Claude Requier (17 interventions)
- Ronan Dantec (12 interventions)
- Daniel Raoul (9 interventions)
- Vincent Capo-Canellas (9 interventions)
- Mireille Schurch (9 interventions)
- Laurence Rossignol (9 interventions)
- Éliane Assassi (9 interventions)
- Charles Revet (6 interventions)
- Xavier Pintat (4 interventions)
- Daniel Dubois (3 interventions)
- Claude Bérit-Débat (3 interventions)
- Joël Labbé (3 interventions)
- Jean-François Husson (3 interventions)
- Alain Houpert (3 interventions)
- Gérard Cornu (3 interventions)
- Francis Grignon (3 interventions)
- Didier Guillaume (3 interventions)
- Rémy Pointereau (2 interventions)
- Esther Sittler (2 interventions)
- Gérard César (2 interventions)
- Élisabeth Lamure (2 interventions)
- Joël Billard (2 interventions)
- Pierre Hérisson (2 interventions)
- Yannick Vaugrenard (2 interventions)
- Gérard Le Cam (2 interventions)
- Jean-Jacques Filleul (2 interventions)
Derniers commentaires sur Transition vers un système énergétique sobre
Proposition de loi N° 270 (2012-2013) - À propos de l'amendement n°85, Justine (juriste) a dit le 12/03/2013 :
La libéralisation du secteur énergétique mériterait une évaluation sérieuse. Encore faut-il qu’elle soit objective ; or les décideurs qui imposent la libéralisation ne peuvent pas être objectifs car ils ne vont pas se déjuger. Pour les consommateurs, c’est clair, la libéralisation n’a apporté auc...
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Proposition de loi N° 270 (2012-2013) - À propos de l'amendement n°85, DARGELLY a dit le 28/02/2013 :
Qu'en est-il des 8,8 Mds € facturés à tort par EDF? Le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité français ERDF, filiale à 100% d’EDF, devrait rembourser au total près de 8,8 milliards d’euros aux clients du groupe en raison d’une surfacturation réalisée depuis 2009, écrit jeudi Le Pari...
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