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Amendement N° 108 (Tombe)
Transition vers un système énergétique sobre
Déposé le 11 février 2013 par : M. Lenoir, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 60, deuxième phrase
Après les mots :
le caractère principal ou occasionnel de la résidence,
insérer les mots :
le numéro de point de livraison permettant d’identifier les compteurs
Exposé Sommaire :
Cette information est essentielle pour identifier sans risque d’erreur les lieux de consommation et ainsi allouer de façon exhaustive les volumes de base aux consommateurs.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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