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Amendement N° 11 (Retiré)
Transition vers un système énergétique sobre
Déposé le 8 février 2013 par : MM. Raoul, Mirassou, Courteau, M. Bourquin, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Alinéa 8
Supprimer le mot :
bonus
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec les amendements proposés sur l’article premier.
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