Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 111 (Rejeté)
Transition vers un système énergétique sobre
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 février 2013 par : MM. Lenoir, Poniatowski, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéas 2 à 6
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
1° La première phrase du troisième alinéa est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « ou visées aux articles L. 337-3 et L. 445-5 du code de l’énergie. Cette disposition est étendue à l’ensemble des consommateurs en cas de déclenchement du plan grand froid. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise :
- d’une part, à étendre la trêve hivernale aux bénéficiaires des tarifs sociaux afin de protéger l’ensemble des foyers vulnérables ;
- d’autre part, en cas de vague de froid exceptionnelle occasionnant le déclenchement du plan grand froid, à étendre la trêve hivernale à l’ensemble des consommateurs.
Il est, en effet, logique que tous les ménages soient protégés en cas d’hiver particulièrement rude. En revanche, afin de ne pas encourager les comportements non vertueux consistant à différer, sans justification, le règlement des factures d’énergie, cette mesure ne doit s’appliquer que de façon exceptionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.