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Amendement N° 128 (Adopté)

Transition vers un système énergétique sobre

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 13 février 2013 par : M. Raoul, au nom de la commission des affaires économiques.

Photo de Daniel Raoul 

Proposition de loi N° 270 (2012-2013) adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture et portant diverses dispositions, sur la tarification de l'eau et, sur les éoliennes visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Article 5

Alinéa 11

Remplacer la référence :

L. 321-2

par la référence :

L. 132-2

Exposé Sommaire :

Correction d’une erreur matérielle.

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