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Amendement N° 39 (Tombe)
Transition vers un système énergétique sobre
Déposé le 10 février 2013 par : MM. Lenoir, Poniatowski, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 36
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les coefficients représentatifs de l’effet de localisation géographique sont pris en concertation avec les collectivités territoriales concernées.
Exposé Sommaire :
Aucune précision n’est apportée sur les modalités de définition des coefficients représentatifs de l’effet de la localisation géographique.
Il semble nécessaire que les collectivités locales soient associées à leur élaboration.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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