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Amendement N° 41 (Adopté)
Transition vers un système énergétique sobre
Discuté en séance le 13 février 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 82 )
Déposé le 10 février 2013 par : MM. Lenoir, Poniatowski, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence, suite à l’amendement de suppression de l’article 1er.
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